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Pavillon et taxes

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Pavillon et taxes

Messagede Doupirate » 01 Mai 2013, 19:28

Bonjour,

Nous sommes depuis un mois à nous démener à trois équipiers en France pour préparer un Ovni 33 1983 pour une traversée de l'Atlantique. Nous avons changé le gréement au complet pour du neuf, même chose pour les filières, pour le chargeur de batteries, pour le guindeau ( neuf temporaire), pour l'anti-fouling, en plus d'effacer des symboles embarrassants peints sur la coque, et d'acquérir deux ancres neuves originales de 20 kilos. Nous sommes remâtés et une équipière s'occupe maintenant des papiers de sortie.

On est tombé sur un os avec les papiers. L'agente du vendeur ( vente conclue en mars) vient de nous aviser que l'ancien proprio ayant radié son pavillon suisse en 2011 et ayant profité deux fois d'une largesse de l'état Français pour deux dispenses de taxes de 18 mois expirant le 9 mai, nous devrons avoir quitté le territoire français le 9 mai. Bon, c'est pas un problème, sauf que le bateau n'aura aucun enregistrement valide ( pavillon) durant la traversée.

Alors voici ma question: notre itinéraire assuré à Londres passe par certaines îles et suit le courant et les vents. Devrions-nous y renoncer et foncer au près serré directement vers Halifax, Canada, puisque nous n'avons plus de pavillon valide?

Sinon, quoi?

Merci de vos suggestions
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Re: Pavillon et taxes


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Re: Pavillon et taxes

Messagede cco » 02 Mai 2013, 10:19

Sinon quoi?
L'arraisonnement pur et simple du bateau et de son équipage n'importe où car, n'étant pas immatriculé, il n'a aucune protection juridique de la part de l'état qui délivre le pavillon et par conséquent, sa protection juridique.
Naviguer sans pavillon, c'est s'exposer à la saisie immédiate du bateau au moindre contrôle.
Enfin, votre assureur ne vous couvrira en aucun cas pour quelque dommage que ce soit, en accord avec la convention des nations unies qui l'empêche d'assurer un bateau non immatriculé.
Pourquoi ne pas avoir fait la demande d'immatriculation dès l'achat du bateau auprès des services canadiens, eux que vous trouvez tellement supérieurs à nos si inefficaces et pénibles services français?
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Re: Pavillon et taxes

Messagede arioso » 03 Mai 2013, 08:41

Christian

Tu parles d'or ......nous Français qui sommes des boeufs


Bon voyage là haut.
Que Lili la Mouette nous régale encore
Amitiés à vous deux.
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Re: Pavillon et taxes

Messagede luly » 03 Mai 2013, 12:21

Bonjour
J'ai un ami belge qui était un peu dans le même cas après avoir acheté son bateau à Saint-Martin en Mars dernier. Il a obtenu sa lettre de pavillon belge, je ne sais pas si provisoire ou définitive en quelques semaines, j'ai l'impression en une quinzaine de jours, le tout par correspondance. Il vient de partir pour traverser vers l'Europe.
Les autorités canadiennes devraient pouvoir vous délivrer au moins un papier provisoire, car effectuer cette transat sans pavillon n'est pas conseillé.
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Re: Pavillon et taxes

Messagede Doupirate » 27 Mai 2013, 17:08

Merci à tout le monde. J'ai suivi vos conseils mais n'ai pas eu le temps de vous revenir pour conclure, ce que je fais maintenant avec du retard et mes plus sincères excuses.

J'ai essayé de communiquer rapidement par courriel, mais sans succès avec les fonctionnaires du ministère des Transports du Canada pour obtenir une immatriculation provisoire. Le lendemain, j'ai communiqué par courriel avec le cabinet du Ministre des Transports du Canada ( les ministres sont des députés élus) et 48 heures plus tard, strictement par courriels et transmission de photos de documents, j'avais mon immatriculation provisoire.

Dieu bénisse l'internet et le système parlementaire Britannique! :)

Merci de vos toujours très bons conseils!
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Re: Pavillon et taxes

Messagede MarcLeQuebecois » 29 Mai 2013, 14:52

Salut tout le monde,
Je profite de ce sujet pour y inserer la question reliee que j avais recemment..
Voir cei dessous..
Canadien domicilie en Suisse, avec eventuellement voilier que j acheterais en France. Je sais pas trop quel pavillon mettre dessus.. Suisse, il me faut le passeport, j'y suis pas encore.
Canadien ? Quels sont les risques de devoir repayer la taxe francaise, en france, si le bateau y sejourne trop longtemps ? J acheterais un bateau dans le sud de la france, tva deja payee, ensuite tour de la Med, et apres il resterais peut etre a sec plusieurs mois avant de repartir.. Est ce que si j achete un bateau francais, pavillon francais, avec taxe deja payee, que je mets un pavillon Canadien dessus, je risque de devoir payer a nouveau la taxe francaise quand je rentre en france ? Ou pas du tout si je n'y habite pas moi meme ?
Vous savez ou je peux lire tout sur le sujet pour la france? Le gouv ? la douane ? Vous connaissez un expert ?
Un gros merci !
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Re: Pavillon et taxes

Messagede Lei Lani » 30 Mai 2013, 00:13

Bon vent à toutes et à tous !
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