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Réglementation Polynésie française

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Réglementation Polynésie française

Messagede Alacaluf » 05 Avr 2010, 11:38

CHANGEMENT DE REGLEMENTATION POUR BATEAUX EN TRANSIT EN POLYNESIE :

Une info importante très intéressante pour tous les navigateurs dans le Pacifique et en transit en Polynésie française que je viens d'apprendre par des bateaux amis :

Le régime de l'admission temporaire, c'est à dire le régime sous lequel on peut séjourner en suspension de droits et taxes de douane (pour rappel la fameuse taxe d'importation appelée parfois "Papeetisation" est très élevée pour un bateau récent, jusqu'à 20 % de la valeur du bateau en incluant les frais) vient de passer de 12 mois à 24 mois.

C'est une très bonne nouvelle pour la communauté des circum-navigateurs, car la période antérieure maximale des 12 mois était un peu juste pour ceux désirant séjourner suffisamment longtemps en Polynésie tout en respectant les saisons cycloniques. Un arrêt prolongé ou un retour aux Marquises, zone à l'abri des cyclones, est dorénavant envisageable.

Après l'assouplissement de la réglementation aux Antilles et même pour certains pays étrangers comme le Brésil, on attendait cette mesure !

Texte officiel (Dernière modification du 03/12/2009 ) :

Importation temporaire d'un navire de plaisance

IMPORTATION TEMPORAIRE D'UN BATEAU :

Vous êtes un touriste, et vous souhaitez séjourner temporairement dans les eaux polynésiennes, cette brochure vous concerne

1) Qu'est-ce que le régime de l'admission temporaire normale?

Ce régime vous permet de séjourner dans les eaux territoriales, en suspension des droits et taxes de douane, pendant une durée maximale de 24 mois.

2) A qui s'adresse le régime de l'admission temporaire normale?

Il est réservé:

a) aux navires immatriculés en dehors du territoire douanier de la Polynésie Française, au nom d'une personne physique ou morale qui a sa résidence normale en dehors de la Polynésie française et n'y exerce aucune activité lucrative.
b) ou, si le navire n'est pas immatriculé, qu'il appartienne à une personne physique ou morale établie en dehors du territoire douanier de la Polynésie française.

Si l'utilisateur du navire n'en est pas propriétaire, ces conditions lui sont également applicables


Source : -http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/sections/services_de_letat/douanes/particuliers/arrivee_en_polynesie/importation/bateaux/importation_temporai/importation_temporaire
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Re: Réglementation Polynésie française


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Re: Réglementation Polynésie française

Messagede Dummy » 05 Avr 2010, 13:27

Merci Alain pour ces infos qui sont de fait une très bonne nouvelle pour tous les bateaux français prévoyant de séjourner en Polynésie. Par contre pas sûr que cela s'applique aux voiliers sous pavillon étranger comme c'est le cas au Brésil, à vérifier avec les douanes.
A voir toutes les Actualités Voile : ici
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Re: Réglementation Polynésie française

Messagede Alacaluf » 14 Mai 2013, 21:15

Admission temporaire ramenée à 18 mois (avec intervalle de 6 mois minimum entre 2 admissions du même régime) d'après décret du 27 mars 2013 :
http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Douanes/Section-Particuliers/A-Importation/Navigation-de-plaisance
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