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TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

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TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede ARGOL » 16 Nov 2010, 16:53

J'ai trouvé un Ovni d'occasion comme je le voulais et je suis très intéressé par son achat mais un problème me chiffonne:
Ce bateau de 15 ans est sous pavillon belge (le vendeur belge est le 3ème propriétaire) et je n'ai aucune garantie en ce qui
concerne l'acquittement de la TVA ses prédécesseurs.
- que faut-il faire ?
- est-il vrai que la TVA ne s'applique pas sur un bateau de plus de 10 ans en Belgique ?
- dois-je concerver le pavillon belge ?
- est-il vrai qu'on a plus de difficultés pour assurer un bateau sous pavillon belge
Merci à tous de m'aider et de me conseiller.
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?


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Re: TVA sur ovni d'occasion ?

Messagede luly » 17 Nov 2010, 13:20

bonjour
que le pavillon soit belge ou français ou de toute autre pays de l'union européenne, il suffit de vérifier que la TVA européenne ait bien été acquittée, voir l'origine du bateau (premiers propriétaires, si loa ou pas, ports d'attache, lieu de résidence au sens fiscal de ces propriétaires EU ou non, etc) et si nécessaire lettre de pavillon (voir si port d'attache belge ou europe) et douanes belges pour s'en assurer. Si port d'attache actuel non EU méfiance (cas de propriétaires non domiciliés EU et ayant demandé le pavillon Belge), il est possible que la TVA n'ait jamais été payée, ce qui pourrait vous obliger à la payer pour libre circulation en Europe !(19.6 sur valeur estimée ou d'achat du bateau plus éventuellement des frais "d'importation", mieux vaut l' intégrer dans la transaction !!)
Pour l'assurance tant que c'est un bateau sous pavillon européen et port d'attache EU, c'est en général OK, mais il faut faire jouer la concurrence car certains assureurs que je ne nommerais pas en profitent pour essayer de demander des primes plus élevées. Par contre pour un pavillon non européen c'est plus difficile car ça restreint les possibilités (réseau Llyods ou Pantaenius Monaco assurent mais c'est cher !)
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede Dummy » 17 Nov 2010, 16:11

Bienvenue ARGOL sur ce forum et merci à Luly pour sa réponse détaillée.

Pour info j'ai édité votre titre (car pas de TVA sur tout produit d'occasion déjà importé dans l'UE) et vous recommande la lecture de cette page visiblement mise à jour régulièrement : 'www.capbreizh.com/pratique/navigation_sous_pavillon_belge/navigation_sous_pavillon_belge.htm

Dans un premier temps vous pouvez déjà demander une copie au vendeur de la lettre de pavillon, ce qui vous renseignera comme le dit très justement Luly, sur le port d'attache et l'adresse de domiciliation du vendeur. Idéalement si celui ci peut le fournir serait d'obtenir un document comme quoi la TVA a déjà été réglée (facture intiale acquittée ou document unique ?).
Si la TVA n'a jamais été acquittée exemple d'un bateau acheté hors UE ou exportation avec proprio non résident et port d'attache non UE ou encore partiellement (achat dans certains dom-tom ), il faudra soit payer cette TVA, soit remplir les conditions d'exonération, OK si non résident et utilisation principalement hors eaux UE (transit 18 mois max), mais difficile si vous êtes résident français et prévoyez un port d'attache en France !
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede tilapia65 » 17 Nov 2010, 23:20

Bonjour Argol,

Si vous ne pouvez apporter la preuve du paiement de la TVA par le(s) vendeur(s), il vous faudra simplement mais IMPERATIVEMENT vous acquitter de cette taxe sur la valeur résiduelle du bateau lors de sa francisation.
La TVA est due dans tous les pays de la communauté européenne, hormis pour les sociétés et les entreprises, mais les taux ne sont pas les mêmes partout. Certains pays sont plus avantageux (16 ou 17%).
Vous pourriez peut être re-négocier le prix avec le vendeur en tenant compte de ces paramètres.
En tous cas bon courage.
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede ARGOL » 23 Nov 2010, 15:43

Merci à tous mais avec beaucoup de retard (voyage oblige !) pour vos réponses à mes questions.
Un grand merci à LULY pour sa réponse détaillée ainsi qu'à TILAPIA 65.
Merci aussi à DUMMY mais je ne trouve pas l'info sur la tva d'un bateau belge d'occasion sur le site capbreizh.
suivant votre conseil, je me suis procuré la copie de la lettre de pavillon du bateau de mon vendeur belge et
j'ai donc confirmation que le port d'attache est également belge. Est-ce rassurant ?
Mais je n'ai toujours pas de certitude quant au paiement de la tva. Je sais également que les propriétaires
précèdants sont tous de la CE.
Je me pose maintenant la question de savoir s'il ne vaut pas mieux que conserve le pavillon Belge ?
Encore merci !
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede apapy » 23 Nov 2010, 18:50

Salut,

je suis belge et navigue sous pavillon belge.

D'expérience, le pavillon belge offre des avantages par rapport au français en terme de

1. taxe
2. matériel obligatoire à bord (sans doute moins depuis l'abandon des catégories en France)

A toi de voir ce que tu préfères ... :wink:
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede ARGOL » 23 Nov 2010, 20:51

Je te remercie Apapy, je crois que je vais opter pour le pavillon Belge, mais est-il vrai qu'en Belgique
la tva ne s'applique pas sur un bateau de plus de 10 ans ?
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede SKREO » 24 Nov 2010, 14:15

Bonjour Argol,

Avez-vous pris des renseignements auprès du bureau des francisations, aux Douanes Françaises et celui des Affaires Maritimes (directement au Quartier Maritime de votre région) ?

-http://www.douane.gouv/page.asp?d=84

Les Conditions de la francisation

Pour pouvoir être francisé, le navire doit répondre aux conditions suivantes :
1) appartenir pour moitié au moins :
- soit à des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne (UE) ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ayant leur résidence principale en France ou y ayant fait élection de domicile,
- soit à des sociétés dont le siège social est situé en France, dans un autre Etat membre de l'UE ou dans un Etat partie à l'EEE.
2) avoir été construit dans l'UE, ou y avoir acquitté les droits et taxes exigibles ;

3) avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.

_____________
► Consultez également le site des Affaires maritimes, notamment pour une information sur l'immatriculation ( http://www.mer.gouv.fr ).

Ps : Le propriétaire actuel possède bien un titre de propriété qu'il a obtenu lors de l'achat du bateau et se trouve par le fait en règle vis a vis des taxes et Tva de la CE.

kenavo


Bon vent !
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede apapy » 24 Nov 2010, 18:36

et le lien des ressources pour la Belgique.
Le vade-mecum est certainement à lire.

_http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede arioso » 25 Nov 2010, 14:28

Bonjour,
:?: Sous toutes réserves Dummy ou autres doivent savoir cela.

Si erreur de ma part ce post sera retiré.

Attention il n'y a pas que les questions de pavillon à régler conjointement (.et cette remarque est valable pour tous les voiliers naviguant vers le sud),Il y a des questions d'assurance .
La Maif informée par quelques navigateurs ,propose des attestations d'assurance en Italien et en anglais (pour la Gréce)car il est demandé un certificat d'assurance par les italiens qui" proposent hum hum ......proposent ! "une assurance facultative obligatoire ,je crois que cela s'appelle le constituto.
Il y a une trentaine d'années en Sardaigne je me suis fait avoir ,maintenant j'ai toujours ce document avec moi.
Pour l'Espagne je ne sais pas mais il me semble que des problèmes surviennent aussi par là-bas.

Pour mon 37 la Maif m'a envoyé une attestation en , français anglais italien.
Bon vent à tous.
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede luly » 27 Nov 2010, 18:33

apapy a écrit:D'expérience, le pavillon belge offre des avantages par rapport au français en terme de
1. taxe
2. matériel obligatoire à bord (sans doute moins depuis l'abandon des catégories en France)


au niveau taxe plus de grosse différence aujourd'hui pour un résident français car il devra payer un droit de passeport annuel équivalent aux droits annuels de francisation et en fait économisera les 50 € payables tous les 5 ans avec la lettre de pavillon belge.

pour le matériel de sécu, la souplesse des autorités belges était intéressante par ex pour quelqu'un voulant vraiment s'équiper de ce qui lui est utile à la survie et non à une liste d'équipements réglementaires parfois obsolète, par ex remplacer son radeau par une survie dynamique pour les grandes traversées, mais avec l'harmonisation européenne de - en - de différences.

Je crois que le pavillon belge reste intéressant pour celui qui veut importer un bateau ancien fabriqué à l'extérieur de l'UE dans l'UE sans posséder toutes les conformités réglementaires UE, car autorités belges plus coulantes que les françaises, mais pas vraiment pour un Ovni fabriqué en France et ayant déjà eu la conformité CE.
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede lacurieuse » 05 Déc 2010, 20:05

apapy a écrit:Salut,

je suis belge et navigue sous pavillon belge.

D'expérience, le pavillon belge offre des avantages par rapport au français en terme de

1. taxe
2. matériel obligatoire à bord (sans doute moins depuis l'abandon des catégories en France)

A toi de voir ce que tu préfères ... :wink:

----------------
je suis également belge et mon bateau aussi.
A savoir : actuellement les délais d'obtention d'une lettre de pavillon belge sont très long, "vu l'affluence" dixit le fonctionnaire contacté. J'attends la mienne depuis 5 mois !!
Sinon, le système belge, plus laxiste, responsabilise davantage le plaisancier.
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede apapy » 06 Déc 2010, 13:49

lacurieuse a écrit:----------------
je suis également belge et mon bateau aussi.
A savoir : actuellement les délais d'obtention d'une lettre de pavillon belge sont très long, "vu l'affluence" dixit le fonctionnaire contacté. J'attends la mienne depuis 5 mois !!
Sinon, le système belge, plus laxiste, responsabilise davantage le plaisancier.


A Bruxelles oui, c'est ce que le préposé m'avait dit en juillet.
Me disant aussi qu'en passant par un intermédiaire payant ça pouvait aller plus vite (merci le service public :evil: :evil: :evil: )

J'ai été à Liège.
Ca m'a coûté deux allers-retours et j'ai eu ma lettre de pavillon en une semaine et avec le sourire et la gentillesse du personnel !!! :D :D :D
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Re: TVA occasion bateau sous pavillon belge ?

Messagede ARGOL » 15 Déc 2010, 21:35

Merci à Skreo, à Arioso, à La Curieuse, à Luly et bien sùr à Apapy pour toutes vos réponses à mes questions
concernant l'achat de mon ovni. Mille excuses pour ces remerciements tardifs (déplacements professionnels ...)
Mon acquisition doit se concrétiser dans les prochains jours et j'opte pour le pavillon belge.
Bonnes fêtes et bon vent à tous.
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