Achat de bateaux

[Raphdaff]

Bonjour ,
je souhaite acheter un Ovni en France et je ne sais pas comment se déroule idéalement la vente.
Comment s'assurer qu'il n'y a pas d'hypothèque maritime ? Existe-t-il des contrats de vente standard ? A quoi faut-il faire attention dans le contrat ? En tant que citoyen de l'UE, peut-on conserver l'immatriculation française après l'achat, même sans résidence en France ? Toutes les informations sont les bienvenues.

[Georges et Nathalie]

Bonjour
Le plus important (si ce n'est déja fait), est de faire procéder à une expertise sérieuse par un expert maritime.
Le Cruising Club de Suisse propose un contrat de vente standard sur son site web.
Pour l'immatriculation, je ne sais pas, ayant dû mettre le mien sous pavillon suisse.
Mais en tout cas, l'idée d'acheter un OVNI est excellente. Pour nous, c'est le bateau idéal.
Bonne chance!
Georges

[Raphdaff]

Bonjour Georges, merci beaucoup. Je vais voir si je peux trouver le formulaire de contrat. J'espère que la paperasse sera vite terminée.

[roseant]

Hormis les montages compliqués des bateaux je-ne-paie-pas-d'impôt immatriculés à Malte ou dans les paradis anglo-saxons, l'immatriculation, et le pavillon du navire dépend généralement du lieu de résidence du propriétaire.

Addendum: parmi les documents du bateau, essayez d'obtenir le reçu du paiement des taxes. La culture institutionnelle des douaniers de tous les pays les portent toujours à s'intéresser au paiement des taxes. Ce reçu est un document précieux et parfois très utile.

Antoine

[Raphdaff]

Merci Antoine

Voici ce que ChatGPT dit à propos de la question :

Question :
Est-il possible d'acheter un voilier en France sous pavillon français et d'obtenir l'immatriculation en France et de continuer à battre pavillon français ?

Réponse :
Oui, il est possible d'acheter un voilier sous pavillon français en France et d'obtenir l'immatriculation en France ou de continuer à naviguer sous pavillon français. Il y a cependant quelques points importants à prendre en compte :
(...)
2) **Propriété** : Pour pouvoir immatriculer le bateau sous pavillon français, vous devez pouvoir prouver que vous êtes le propriétaire légal du bateau.

3) **Résidence ou siège social** : En règle générale, les propriétaires de bateaux devant être immatriculés en France doivent résider en France ou avoir une présence physique sous la forme d'une personne morale (par exemple, une société française). Il existe toutefois certains cas particuliers, notamment pour les citoyens de l'UE.

En France, les règles concernant l'immatriculation des bateaux et des navires et les exigences qui y sont liées, y compris la question de la résidence, sont définies dans le "Code des transports" et la "Division 240" (pour les bateaux de plaisance de moins de 24 mètres).

La question de la résidence pour l'immatriculation des bateaux pour les citoyens de l'UE pourrait être interprétée dans le contexte de la libre circulation de l'UE. Selon la législation européenne, tous les citoyens de l'UE ont le droit de s'établir dans un autre pays de l'UE et d'être traités dans les mêmes conditions que les citoyens de ce pays. Cela pourrait avoir pour conséquence que les citoyens de l'UE soient en mesure d'immatriculer un bateau en France, même s'ils ne sont pas résidents permanents en France, tant qu'ils peuvent prouver qu'ils ont un lien réel avec la France (par exemple, une résidence secondaire, des intérêts commerciaux, etc.)