Crédit LOA bateau

La très grande majorité des unités de croisière sont achetées à crédit et utilisent un financement du type LOA, que les futurs propriétaires disposent déjà du budget global ou non. Grâce à ce montage en LOA (Location avec Option d'Achat) ou leasing bateau, le financement donne plusieurs avantages fiscaux significatifs.

Si le navire est classé en première catégorie (catégorie A Européenne), le cas en général pour les voiliers de croisière de plus de 35 pieds, et est donc en principe destiné à de grandes navigations, on ne pourra payer forfaitairement que la moitié de la TVA sur les loyers, c'est à dire sur les remboursements de l'emprunt. Pour un voilier s'éloignant rapidement des côtes européennes, on pourra demander le régime réel et ne payer aucune TVA.

A noter, le financement s'applique non seulement sur l'acquisition du bateau, mais aussi sur tous les équipements et options achetés avec ce bateau; il suffit que les fournisseurs facturent l'acquéreur initial, c'est à dire la banque ou l'organisme de crédit avec lequel vous avez signé votre contrat de leasing.

Vu l'attractivité et la faiblesse des taux d'emprunt actuels, une réduction de moitié de la TVA représente un gain financier substantiel ! Sur un budget total de 300 000 Euros Hors Taxe financé à 50 %, la réduction de TVA représente environ 17 000 Euros. L'organisme de crédit, société de financement spécialisée ou département nautique d'une banque, va pouvoir financer le bateau sur une période de 3 ans à 12 ans, voire 15 ans. L'apport financier du (futur) propriétaire peut aller jusqu'à 55 % de la valeur totale du bateau, équipements et options comprises. L'option d'achat en fin de contrat ne peut représenter que 1 % de la valeur totale du navire. Un autre avantage fiscal, pour ceux qui disposaient d'un patrimoine supérieur au seuil de l'ISF, était l'exclusion de la valeur du bateau de l'assiette de cet impôt (plus le cas actuellement pour l'IFI), puisque que l'acquéreur est en fait locataire pendant toute la durée de la LOA. Aux remboursements mensuels basés sur la durée du leasing et le taux de crédit offert par l'organisme financier (demander plusieurs devis, certains départements régionaux de banques mutuelles peuvent s'avérer mieux placés que les organismes de crédit ou les grandes banques les plus connus), s'ajoute une assurance avec une partie décès obligatoire, mais dont le montant en pourcentage des loyers reste faible.

Si la majorité des acquéreurs de bateaux neufs se contentent de cette réduction forfaitaire de 50 % sur la TVA, qui visiblement s'applique quasi automatiquement, que le bateau voyage ou reste stationner en France la majorité du temps, d'autres préfèrent amarrer leur voilier dans une marina située hors des eaux de l'Union Européenne, par exemple en Tunisie (tarifs attractifs suite aux événements de 2011, mais vérifiez les conditions de votre contrat d'assurance bateau !) ou plus communément en Turquie, qui en dehors de marinas confortables, offre de très belles zones de navigation.
Attention cependant pour les itinérants naviguant loin avec leur voilier, ayant choisi le régime réel car par exemple effectuant un tour du monde, les séjours dans les départements ou territoires d'outre-mer (DOM-TOM) français doivent être déduits. Ils jouissent cependant le plus souvent de taux de TVA inférieurs à ceux de la métropole.

Certaines unités d'occasion récentes peuvent être rachetées avec la L.O.A., si celle-ci n'est pas encore arrivée à son terme. Ceci confère aussi un avantage financier et une réduction de la TVA.

Mise à jour Décembre 2020 : la réduction automatique de 10% de TVA sur les loyers ne s'applique plus. Les loyers incluent la TVA à 20% tant que le bateau est en France ou en Europe. Par contre dès que le bateau sort des eaux européennes, par exemple Maroc, Tunisie, Turquie, Norvège, Amérique du Sud, etc et plus près de nos côtes le Royaume Uni, les loyers sont facturés sans TVA. Le loueur ou organisme financier va baser sa facturation sur la position GPS du bateau pendant le mois ou le trimestre écoulé. Il est aussi possible de demander à augmenter les loyers temporairement jusqu'à 50 %, ce qui est bien entendu intéressant dès que vous laissez votre bateau hors des eaux E.U..

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Achat bateau en leasing : Divers - Forum nautique OVNI-Club ... Pour le leasing ou la LOA (location avec option d'achat) cela ... Pour un bateau d'occasion avec reprise d'une LOA tout va dépendre bien sûr ...

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